Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 4 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de HotCase.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
1. Identification du vendeur
Le site est exploité par :
HotCase
Exploité par : Ballarin Alex
Statut juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 10598086600013
Email : contact@hotcase-stickers.fr
Le vendeur peut être contacté par email à l’adresse suivante :
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles HotCase vend ses produits aux clients passant commande sur le site.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de remboursement, de garantie et de réclamation.
3. Produits proposés
HotCase propose à la vente des stickers décoratifs destinés notamment aux top cases, valises, véhicules, motos, casques ou autres supports compatibles.
Les produits vendus sur le site sont des stickers standards.
HotCase ne propose pas de stickers personnalisés sur demande du client.
Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive indiquant, selon le produit concerné :
- le visuel du sticker ;
- ses caractéristiques principales ;
- ses dimensions, lorsqu’elles sont précisées ;
- sa couleur ou son style ;
- son usage conseillé ;
- son prix ;
- les éventuelles informations utiles à la pose ou à l’entretien.
Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre illustratif. HotCase s’efforce de présenter les produits le plus fidèlement possible, mais de légères différences peuvent exister selon l’écran utilisé, la luminosité ou le support sur lequel le sticker est posé.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, HotCase informera le client par email dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir entre :
- le remboursement du produit indisponible ;
- le remplacement par un autre produit d’un montant équivalent, sous réserve d’accord entre le client et HotCase ;
- l’annulation totale de la commande si le produit indisponible était l’élément principal de celle-ci.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande par le client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer est affiché avant confirmation de la commande. Il comprend le prix des produits commandés ainsi que les éventuels frais de livraison.
Si HotCase bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention suivante devra être ajoutée :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Si HotCase est soumise à la TVA, les prix devront être indiqués toutes taxes comprises.
HotCase se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, une commande déjà validée sera facturée sur la base des prix affichés au moment de la commande.
6. Commande
Pour passer commande, le client doit sélectionner le ou les produits souhaités, les ajouter à son panier, puis suivre les étapes de validation de commande.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le détail de son panier, corriger d’éventuelles erreurs et consulter le montant total à payer.
La commande est considérée comme définitive lorsque le client valide le paiement.
Après validation, le client reçoit un email de confirmation de commande à l’adresse email indiquée lors de l’achat.
HotCase se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, de problème de paiement ou de commande anormale.
7. Informations fournies par le client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande.
Le client est responsable des informations qu’il communique, notamment :
- son nom ;
- son adresse email ;
- son numéro de téléphone ;
- son adresse de livraison ;
- son adresse de facturation.
En cas d’erreur dans les informations fournies par le client, notamment dans l’adresse de livraison, HotCase ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande ou d’un retard de livraison.
Si une commande est retournée à HotCase en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, les frais de réexpédition pourront être à la charge du client.
8. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment du paiement.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement intégrés à la boutique.
HotCase ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas confirmée.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant de valider sa commande.
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués sur le site ou lors du passage de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf mention contraire expresse.
En cas de retard important ou de problème de livraison, le client peut contacter HotCase à l’adresse suivante :
HotCase ne pourra pas être tenu responsable d’un retard causé par une erreur d’adresse, une absence du client, un problème lié au transporteur ou un cas de force majeure.
10. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Si le client choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par HotCase, le transfert des risques peut intervenir dès la remise du colis au transporteur choisi par le client.
11. Réception de la commande
À réception de sa commande, le client doit vérifier l’état des produits.
Si le colis ou le produit est abîmé, incomplet ou non conforme, le client doit contacter HotCase dans les meilleurs délais à :
Le client devra joindre :
- son numéro de commande ;
- une description du problème ;
- une ou plusieurs photos du produit reçu ;
- une photo de l’emballage si celui-ci est abîmé.
Après vérification, HotCase proposera une solution adaptée.
12. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client n’a pas à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter HotCase par email à :
Le message doit contenir :
- le nom et prénom du client ;
- le numéro de commande ;
- l’adresse email utilisée lors de la commande ;
- le ou les produits concernés ;
- la date de réception de la commande ;
- une déclaration claire indiquant sa volonté de se rétracter.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible à la fin des présentes CGV.
13. Conditions de retour
Pour être accepté, le produit retourné doit être :
- non utilisé ;
- non posé ;
- non décollé de son support ;
- non abîmé ;
- non plié ;
- propre ;
- retourné dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté.
Un sticker déjà posé, décollé, rayé, plié, déchiré, sali ou détérioré ne pourra pas être repris, sauf si le problème vient d’un défaut du produit ou d’une erreur de HotCase.
Le client dispose de 14 jours après l’envoi de sa demande de rétractation pour retourner le produit.
L’adresse de retour sera communiquée par email après réception de la demande.
Aucun retour ne doit être envoyé sans avoir contacté HotCase au préalable.
14. Frais de retour
En cas de rétractation ou de changement d’avis, les frais de retour sont à la charge du client.
Le client est libre de choisir le mode d’expédition de son choix.
HotCase recommande d’utiliser un envoi avec suivi.
HotCase ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte, de retard ou de détérioration du colis lors du retour.
Si le retour est lié à un produit défectueux, abîmé ou non conforme, et que le problème est confirmé après vérification, les frais de retour ne seront pas à la charge du client si un retour est nécessaire.
15. Remboursement
En cas de rétractation valable, HotCase remboursera le client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre HotCase et le client.
Le remboursement portera sur :
- le prix du ou des produits retournés ;
- les frais de livraison initiaux standards si la commande entière est retournée.
Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison express, prioritaire ou spécifique choisi par le client ne seront pas remboursés au-delà du tarif de livraison standard.
Les frais de retour restent à la charge du client en cas de simple changement d’avis.
16. Échanges
HotCase ne garantit pas systématiquement les échanges.
Si le client souhaite échanger un produit, il doit contacter HotCase à :
HotCase indiquera si l’échange est possible selon :
- l’état du produit retourné ;
- le stock disponible ;
- le produit concerné ;
- le montant de la commande.
Dans certains cas, il pourra être nécessaire de retourner le produit puis de passer une nouvelle commande.
17. Produits en promotion
Les produits en promotion bénéficient du droit de rétractation dans les mêmes conditions que les produits vendus au prix normal.
Un produit en promotion peut donc être retourné s’il respecte les conditions prévues dans les présentes CGV.
18. Garantie légale de conformité
Les produits vendus par HotCase bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Un produit est conforme lorsqu’il correspond notamment à la description, au type, à la quantité, à la qualité et aux caractéristiques prévues lors de la commande.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit, notamment par remplacement lorsque cela est possible.
Si le remplacement est impossible ou disproportionné, une réduction du prix ou un remboursement pourra être proposé selon la situation.
Le client doit contacter HotCase à :
avec son numéro de commande, une description du problème et des photos du produit concerné.
19. Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou l’aurait acheté à un prix inférieur, s’il avait connu ce défaut.
Pour toute demande liée à un vice caché, le client doit contacter HotCase à :
20. Responsabilité
HotCase ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise pose du sticker ;
- d’une pose sur un support sale, gras, humide, abîmé ou non adapté ;
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- d’un mauvais entretien ;
- d’une exposition ou d’un usage non conforme aux indications fournies ;
- d’une modification du produit par le client ;
- d’une erreur dans les informations fournies par le client.
Le client est responsable de la vérification du support avant la pose du sticker.
HotCase recommande de nettoyer, sécher et dégraisser correctement le support avant toute application.
21. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site HotCase, notamment les textes, visuels, logos, designs, photographies, noms de produits, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
L’achat d’un produit sur le site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au client sur les éléments de la marque HotCase.
22. Données personnelles
HotCase collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service client et au fonctionnement du site.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en contactant HotCase à :
23. Force majeure
HotCase ne pourra pas être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Cela peut notamment inclure :
- catastrophe naturelle ;
- grève ;
- interruption des services postaux ou de transport ;
- panne technique majeure ;
- problème d’approvisionnement ;
- incendie ;
- crise sanitaire ;
- décision administrative ;
- tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
24. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter HotCase à :
La réclamation doit préciser :
- le nom et prénom du client ;
- le numéro de commande ;
- l’adresse email utilisée lors de la commande ;
- l’objet de la réclamation ;
- les éléments permettant d’analyser la demande.
HotCase s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
25. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à HotCase, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
26. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter HotCase en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
Formulaire type de rétractation
Le client peut utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer son droit de rétractation.
À envoyer par email à :
À l’attention de HotCase,
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la commande suivante :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom et prénom du client :
Adresse email utilisée lors de la commande :
Produit(s) concerné(s) :
Adresse du client :
Date :
Signature du client uniquement en cas d’envoi papier :